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Conditions Générales de Vente :

Offres valables seulement pour les professionnels de l'hôtellerie, de la restauration et des collectivités.
Clause générale
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Elles s'adressent exclusivement aux professionnels. Les ventes en ligne effectuées sur le site www.hotelco.fr et www.hotelco-international.com sont à destination de la France Métropolitaine (Corse comprise) et l’Etranger.
Commande
Vous pouvez commander sur Internet : www.hotelco.fr. ou www.hotelco-international.com, par téléphone au 33 4 94 33 83 16 depuis la France métropolitaine du lundi au vendredi de 9h à 19h, par fax au 33 4 94 33 91 97, par courrier à Hotelco International – Parc Tertiare Valgora Bt 11 1er étage – 83160 La Valette du Var

HOTELCO ne saurait être tenu responsable de toute difficulté d'accès à son site internet, toute perturbation ou interruption durant ou après la connexion sur son site et toutes conséquences éventuelles liées à l'utilisation de son site Internet.
Validation
Le client est considéré comme ayant passé la commande dès lors qu'il a accepté les présentes conditions générales de vente, l'offre de prix remise par HOTELCO suite à la demande de devis et cliqué sur le Bouton " commander" après avoir déroulé et validé les différentes étapes de la commande. Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d'enregistrement et de validation de la commande. La commande ne deviendra définitive qu'après validation par HOTELCO.
HOTELCO se réserve le droit de refuser toute commande de clients avec lesquels existeraient des litiges, ainsi que toute commande de clients en paiement différé qui ne présenteraient pas les garanties de solvabilité suffisantes.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées informatiquement par HOTELCO constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre HOTELCO sur son site  www.hotelco.fr. ou www.hotelco-international.com et ses clients.
Disponibilité
Nos produits sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur le site. Le client aura également confirmation de la disponibilité des produits quand son devis lui sera présenté.
En aucun cas, HOTELCO ne pourra être tenu responsable de toute indisponibilité de produits et de ses éventuelles conséquences, dès lors que le client en a été informé comme indiqué ci-avant.
Livraison et transport
Nos délais de livraison sont variables, sujet à l’importance de la commande et à la disponibilité des stocks fournisseurs. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de la volonté du vendeur, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue. Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ou au versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. La livraison n'est par ailleurs effectuée que si le client est à jour de ses obligations financières envers HOTELCO.
Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'à paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Prix
Les prix sont stipulés en euros hors taxe, TVA en sus. Ils ne sont pas révisables, puisqu'ils sont établis sur la base d'achats en gros, escompte déduit. Ils ne sont, dès lors, pas susceptibles de rabais, de remises supplémentaires ou d'escomptes pour tout paiement anticipé. Les prix facturés sont ceux portés sur le devis en ligne et en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de modifications importantes des prix d'achats.
Conditions de paiement
Sauf stipulation contraire, le règlement de vos achats se fait à la commande par virement bancaire, net et sans escompte. Par exception à ces conditions de paiement, la facture est payable par l'acheteur à 30 jours après acceptation du dossier par HOTELCO.
Pénalités
De convention expresse, le défaut de paiement à l'échéance fixée entraînera l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues quelque soit le mode de règlement prévu et l'application de pénalités de retard égales à 15 % des sommes dues.
Seuls les Tribunaux de Créteil sont compétents en cas de procédure.
Garanties
Nous calquons nos garantis sur celles établies par nos fournisseurs. En cas de non-fonctionnement, pendant la période de garantie, se référer aux textes de garantie auprès des fournisseurs. Cette garantie est valable uniquement pour les produits du catalogue en cours et en ligne au moment de la commande, portant l'inscription "Garantie Fournisseurs". A défaut de mention spécifique, nos produits vendus bénéficient uniquement de la garantie légale.
Equipements électriques et électroniques
Conformément à l'article 18 du décret 2005-829 en date du 20.07.2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques (EEE) et à leur élimination, l'organisation et le financement de l'enlèvement et du traitement des déchets d'EEE, objet du présent contrat de vente, sont transférés à l'Acheteur, qui les accepte. L'Acheteur s'engage donc irrévocablement, par l'acceptation du contrat de vente, à prendre toute mesure nécessaire et à assumer le coût intégral de l'enlèvement et du traitement des déchets issus d'EEE dans les conditions fixées par le décret 2005-829, dont l'Acheteur atteste avoir pris connaissance.
Il est rappelé en outre à l'Acheteur que le non respect des obligations ainsi mises à sa charge, peut notamment entraîner l'application à son encontre, des sanctions pénales prévues à l'article 25 du décret 2005-829.
Droit de retour
HOTELCO ne prend pas directement en charge le retour de vos articles mais s’engage à faire le lien entre les fournisseurs et le Client. Les frais de transport du retour restent à la charge du client. Ne sont autorisés que les retours de produits en parfait état de revente, non utilisés, dans leur emballage d'origine. Par exception, les articles textiles déjà lavés, personnalisés ou sur mesure ne peuvent bénéficier du droit au retour. L'usage du droit de retour crée au bénéfice de l'acheteur le droit à un avoir du montant de la commande retournée.
Clause juridictionnelle
Les présentes conditions générales de vente (comme tout contrat conclu avec la société HOTELCO) sont soumises au droit français et s'appliquent à toute commande passée. En cas de litige, les parties conviennent expressément de la compétence exclusive des tribunaux de Créteil, même dans le cas d'appel en garantie du vendeur.

HOTELCO INTERNATIONAL 83160 La Valette du Var.

Mentions Légales :


Propriété :
HOTELCO INTERNATIONAL
Parc Tertiaire Valgora Bt 11 1er étage 83160 La Valette du Var-FRANCE
TEL : 33 4 94 33 83 16
FAX : 33 4 94 33 91 97
SARL au capital de 38.000 €
RCS : TOULON B 414 604 793

Réalisation du site internet :
NEOTECH DESIGN / IZARD Goeffrey
704, chemin de la BAUME
83200 TOULON
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Traduction :
Maud Maillet
Email : maud.y@hotmail.fr

Rédaction des contenus et gestion du site internet :
Elie Glasser
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TEL : 33 6 78 09 92 47
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Tous les éléments qui s'affichent sur ce site : les photos, les logos, etc. sont protégés par un copyright. La reproduction d'informations ou de données (particulièrement l'utilisation de textes, de parties de texte ou de photos) nécessite le consentement écrit préalable de la Sarl Hotelco International. Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles, la responsabilité de l'Editeur ne pouvant être engagée à raison d'éventuelles erreurs. Protection des données Les données nominatives enregistrées sur ce site seront stockées et utilisées conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés. Les utilisateurs de ce site disposent d'un droit d'accès, de rectification et radiation qu'ils peuvent exercer auprès de :
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